Les bruits de voisinage qui se produisent à des moments inopportuns sont souvent difficiles à supporter. Avoir un voisin tapageur n'est pas le désir de quelqu'un qui déménage dans un quartier calme. Si vous prenez grand soin de minimiser le bruit qui pourrait déranger vos voisins, vous aimeriez qu'ils fassent de même.
Cependant, gardez à l'esprit qu'il existe des règles de bon voisinage et de cohabitation. Celles liées aux bruits et dérangements nocturnes sont contraignantes. Pour connaître vos droits, voici les points essentiels concernant les lois concernant les troubles de voisinage.
Sur la loi du "bruit"
La loi « bruit », plus connue sous le nom de loi « royale », est une loi votée le 31 décembre 1992 qui est une loi commune sur le bruit. Il a été créé pour fournir des outils aux pouvoirs publics, en particulier aux Municipalités et à la police, pour pouvoir lutter légalement contre les nuisances sonores.
La loi "bruit" est un véritable texte qui stipule les règles qui encadrent les troubles de voisinage. Comprend plusieurs articles sur :
La création de postes d'agents de terrain pour surveiller et signaler les violations.
Sanction d'une amende pour bruits comportementaux d'animaux domestiques (si vous avez un chien, pensez à l'équiper d'un dispositif anti-aboiement)
– Renforcement des mesures de prévention et de poursuite.
Quelles sont les règles concernant le bruit la nuit?
Le bruit nocturne, qui est considéré comme tel s'il se produit de 22h00 à 7h00, est une nuisance sonore provenant d'un voisin ou de la rue.
Le fait d'être contrevenant pour bruit nocturne est sanctionné d'une amende selon le décret du 9 mars 2012. Elle s'élève à 68 euros s'il est réglé dans les 45 jours de l'infraction. Passé ce délai, il atteint 180 euros.
Il y a cependant des autorités qui n'ont le droit de considérer le crime que comme un véritable trouble nocturne. Ce sont, entre autres, les agents et officiers de police judiciaire, les agents de la police municipale, ainsi que les gardes champêtres.
Quelles sont les réglementations en matière de bruit pendant la journée ?
Une perturbation diurne est une infraction si elle est constatée dans l'intervalle de temps entre 7 h et 22 h. L'arrêté du 31 août 2006 définit les sanctions liées aux bruits de voisinage qui se produisent à ces heures précises. Cet outil légal permet aux agents et agents de la police judiciaire et de la police municipale d'inspecter le bruit diurne sans mesures d'isolation acoustique. C'est notamment le cas de l'utilisation d'instruments de musique dans une pièce non insonorisée, d'un chien sans système anti-aboiement, de l'utilisation d'outils de bricolage, etc.
Y a-t-il une limite de niveau de bruit dans le quartier ?
La réponse à cette question est oui". Il existe des méthodes qui établissent le seuil limite du niveau de bruit du voisinage et qui expliquent la méthode de mesure. Dans le cadre d'une infraction (bruit nocturne ou bruit diurne), la sanction peut être plus élevée si le niveau de bruit dépasse la limite autorisée.
