En reconversion, vous avez des compétences dans un métier et souhaitez devenir auto-entrepreneur. Cependant, vous souhaitez conserver la sécurité que procure le statut d'employé auprès d'une entreprise. Mais savez-vous vraiment à quoi vous attendre en matière de portage salarial? Détails dans cet article.
Quelle couverture santé aurez-vous?
En tant que salarié, vous êtes couvert par le système de santé publique français dès le jour où vous commencez à travailler dans le cadre du portage salarial.
La société de transport salarié auprès de laquelle vous êtes inscrit en tant que salarié est tenue de souscrire une mutuelle complémentaire. Le coût de celle-ci provient de la valeur totale de la facture, mais comme il est compensé par des charges sociales. Il représente une partie de la facture totale non soumise à impôts ou charges sociales.
Les salariés des entreprises de transports salariés bénéficient des mêmes droits à la couverture santé et maternité/paternité que les autres salariés en France.
En ce qui concerne les arrêts maladie, les trois premiers jours sont non rémunérés et au-delà. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prend en charge 50 % de votre salaire moyen dans la limite de 46 € par jour.
Cependant, la société de portage peut avoir souscrit une assurance complémentaire lui permettant d'offrir des prestations supplémentaires pour les périodes d'arrêt de travail prolongé. C'est donc quelque chose à vérifier lors du choix d'un fournisseur de portage.
Aurez-vous droit à une pension?
Les charges sociales retenues sur votre salaire alimentent votre retraite de l'Etat français. Elle cotise également à un régime de retraite professionnelle obligatoire, notamment le régime Agirc-Arrco qui couvre les consultants, les entrepreneurs et les cadres.
Il peut être possible de se retirer des charges de retraite, mais les conditions sont très strictes. La retraite n'est possible que si vous n'avez pas cotisé au régime français dans les 5 années précédant le contrat et versez au moins 20 000 € par an à un régime de retraite privé. Si elle est accordée, l'exonération serait d'une durée maximale de 3 ans.
Qu'en est-il de l'impôt sur le revenu?
La France adopte un régime qui permet à l'État de prélever l'impôt sur le revenu directement à la source, ce qui signifie qu'il n'a pas à mettre de côté des fonds pour payer l'impôt sur le revenu.
Les dépenses peuvent-elles être réclamées?
Lorsque vous êtes un employeur rattaché à une société de portage salarial, vous pouvez faire face à trois types de dépenses. Vous avez ceux qui sont remboursés par le client (par exemple lorsqu'un client s'engage à prendre en charge des frais de déplacements professionnels). Vous avez également des charges fixes et des charges variables.
Dans chaque cas, la part de la facture équivalente à ce coût est exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Par exemple, s'il y a 500 € de dépenses associées à une facture de 5 000 €, les taxes et charges sociales ne seront appliquées que sur les 4 500 € de la facture totale.
Les frais fixes et variables ne sont pas facturés au client, mais sont considérés comme des débours ou des frais que vous engagez dans le cadre de votre activité.
Si vous travaillez à distance, depuis chez vous, vous avez le droit de réclamer des frais de bureau à domicile qui sont calculés à environ 10-15 % de la valeur locative de votre propriété (qu'elle soit détenue ou louée), ainsi qu'un pourcentage des frais de chauffage et d'éclairage..
Les dépenses variables sont déclarées mensuellement et peuvent inclure des éléments tels que vos déplacements professionnels et votre hébergement si le coût n'est pas remboursé par le client (kilométrage, frais de formation et d'adhésion à des organisations professionnelles, etc.).
Avez-vous droit à une indemnité de chômage à la fin de votre contrat?
Si vous avez un contrat à durée déterminée, vous aurez automatiquement droit à une allocation de chômage à la fin de votre contrat. Si en revanche vous êtes en mission de longue durée, et donc avez un contrat à durée indéterminée avec la société de portage rémunéré, vous devrez planifier ensemble la fin du contrat.
Pour que vous puissiez prétendre à l'allocation chômage, le contrat doit être rompu par rupture conventionnelle, ce qui implique un préavis de 45 jours. Vos conditions de facturation doivent constituer une réserve qui sera versée sous forme de bonus au cours du dernier mois du contrat.
Pouvez-vous adhérer à un syndicat?
Il existe un syndicat de porteurs salariés qui a négocié des conditions nationales pour ce type de travail. Vous ne serez pas membre du syndicat en tant que tel, mais vous aurez droit aux avantages de la convention collective qu'ils ont négociée.
La plupart des PEO sont affiliés à ce syndicat plutôt qu'au travailleur. Et lorsque vous choisissez le PEO auquel vous souhaitez adhérer, vérifiez s'il est affilié à un syndicat. C'est un gage de fiabilité.