Selon la Direction de l'information juridique et administrative, la discrimination est punie par le droit pénal. La justice peut demander à l'auteur de verser des dommages et intérêts à la victime. Aujourd'hui, le nombre d'associations qui luttent contre les discriminations au travail ne cesse d'augmenter. Découvrez dans cet article de quoi il s'agit exactement, qui contacter et quels sont les recours possibles.
Sensibiliser : un moyen efficace
Amnesty International, une organisation non gouvernementale internationale, a pour but de défendre les droits humains. L'une de ses principales missions est de lutter contre les discriminations. Pour les professionnels, le ministère du travail oblige les employeurs à jouer la carte de l'égalité des chances et des droits sous peine de sanction. La sensibilisation a toujours été la meilleure alternative. Dès lors, il est recommandé de suivre une formation de sensibilisation sur la discrimination pour maîtriser le cadre légal y afférent et connaître les mesures préventives à adopter.
L'objectif est de prévenir les risques de discrimination au travail, notamment à l'embauche. Dans cette optique, les employeurs sont encouragés à développer une culture d'entreprise propice à la non-discrimination et à l'égalité des chances. Pour ce faire, il est indispensable de sensibiliser les salariés et de former les délégués du personnel. Une stratégie de communication efficace est essentielle pour mieux lutter contre la discrimination au travail. Par conséquent, il est conseillé de choisir le moyen de communication approprié : e-mail, boîte aux lettres d'ascenseur, etc.
Aperçu du concept de discrimination
Il existe deux types de discrimination : directe et indirecte.
La discrimination directe est liée à :
– à l'origine ;
– le sexe ;
– à l'âge de ;
– apparence physique;
– caractéristiques génétiques ;
– l'état de santé (handicap, perte d'autonomie, etc. );
– la grossesse ;
– la situation familiale ;
– orientation sexuelle ;
– prélèvement automatique;
– nom de famille;
– au lieu de résidence ;
– appartenir ou non à une nation, une religion ou une ethnie ;
– activités syndicales ou mutualistes.
La discrimination indirecte est liée à une pratique, un critère ou une disposition jugée neutre en apparence (temps de travail, expérience, diplôme, etc.). Cela pourrait entraîner un inconvénient particulier pour l'une des raisons énumérées ci-dessus. Les comportements discriminatoires les plus courants font référence à des actes à connotation sexuelle. Les actions ainsi menées risquent de porter atteinte à la dignité de la victime. Ils créent également un environnement hostile, offensant, humiliant ou intimidant.
Qui contacter en cas de discrimination au travail?
Plusieurs voies de recours sont proposées, dans le but d'être indemnisé du préjudice subi. Ainsi, tout travailleur victime d'une discrimination à l'embauche peut saisir le tribunal du travail dans un délai de 5 ans pour faire valoir ses droits. Ce tribunal compétent peut annuler la décision ou la mesure liée à un motif discriminatoire.
Pour obtenir un accompagnement ou bénéficier de conseils pertinents, il est recommandé de contacter :
– l'inspection du travail ;
– syndicats;
– le Défenseur des droits, institution administrative indépendante ;
– les associations de lutte contre les discriminations (ALIFS, Association Halte Discriminations, etc.).
Le salarié qui fait l'objet d'une discrimination peut saisir le ministère public. Il est également possible de porter plainte auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire, de la gendarmerie ou du commissariat.
De nombreux outils dédiés sont désormais disponibles, comme la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Basées principalement sur une culture et une politique d'inclusion, elles s'adressent à tous types de structures : TPE, ETI, PME, PMI, grandes entreprises, etc.
