En cas d'accident du travail, le travailleur percevra des allocations de sécurité sociale. Ces indemnités seront calculées sur la base du certificat de salaire que l'employeur enverra directement à la CPAM. Mais il faut qu'il sache qu'il peut aussi percevoir des allocations complémentaires sous certaines conditions. Et c'est dans ce cas précis qu'un avocat peut intervenir!
Quel est le cadre légal?
Selon l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Según el artículo L. According to article L. Selon l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Según el artículo L. Selon l'article L.411-1 of the Code of Social Security "I am considered as an accident of work, which is due to the cause, the accident occurred due to the fact or on the occasion of work. Toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". 411-1 du code de la sécurité sociale « Je suis considéré comme un accident du travail, qui est dû à la cause, l'accident est survenu du fait ou à l'occasion du travail. Toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". According to article L. 411-1 del Código de la Seguridad Social "Se considera accidente de trabajo, cualquiera que sea su causa, el accidente que se produce por el hecho o en el ejercicio del trabajo. Toda persona asalariada o trabajadora, a cualquier título o en cualquier lugar, para uno o más patrones o empresarios". Selon l'article L. 411-1 del Código de la Seguridad Social "Se considera accidente de trabajo, cualquiera que sea su causa, el accidente que se Produce por el hecho o en el ejercicio del trabajo. Toda persona asalariada o trabajadora, a cualquier título o en cualquier lugar, para uno o más patrones o empresarios". 411-1 of the Social Security Code "A work accident, whatever its cause, is considered to be an accident that occurs due to the fact or in the exercise of work. Any salaried person or worker, in any capacity or in any place, for one or more employers or entrepreneurs". 411-1 du code de la sécurité sociale « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, un accident survenu du fait ou dans l'exercice du travail. Toute personne salariée ou travailleur, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou entrepreneurs".
Ainsi, l'accident du travail peut survenir directement sur le lieu de travail ou lors du trajet entre le domicile et l'entreprise. Quant à la maladie professionnelle, elle est la conséquence de l'exposition d'une personne à un risque chimique, biologique ou physique dans l'exercice de ses fonctions. Les choses se passent en principe de manière simple, mais il arrive parfois que la CPAM rejette une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Et c'est justement dans ces circonstances qu'intervient cet avocat du dommage corporel à Rennes.
Faites-vous aider par un avocat
En tant que travailleur victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il est déjà difficile de faire face à la vie de tous les jours. Alors si, en plus, vous devez faire face aux arcanes administratives et judiciaires d'une affaire… Pour cette raison, cet avocat dommages corporels à Rennes peut vous être d'une grande aide. Spécialisé dans ce type de dossier, il engagera toutes les ressources nécessaires devant la Commission Régionale de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ou devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Côté indemnisation, il se chargera d'appliquer une indemnisation forfaitaire tandis qu'il vous propose une indemnisation pour les préjudices liés aux souffrances endurées. A ses côtés, il l'accompagne pour monter son dossier afin d'établir la preuve que son employeur aurait dû être conscient du danger auquel il s'exposait.
A quelle rémunération dois-je m'attendre?
Si vous vous retrouvez en cas d'accident du travail reconnu d'origine professionnelle, vous pourrez alors percevoir une indemnisation de la sécurité sociale et une indemnisation complémentaire de l'employeur. En cas d'incapacité permanente, vous percevrez une indemnité spécifique ainsi qu'une indemnité complémentaire si l'employeur avait connaissance des risques auxquels vous étiez exposé. Et c'est justement ici que le montant peut varier en fonction du traitement de votre dossier par un avocat spécialisé.
En fait, il s'agit d'une procédure extrêmement lourde qui suivra plusieurs étapes établies par la législation. Dans un premier temps, le travailleur sera convoqué par le service médical de la sécurité sociale, qui consultera le rapport détaillé du médecin-conseil sur les séquelles et le taux d'incapacité permanente. Ensuite, le travailleur peut également réclamer une indemnisation pour le préjudice en fonction du préjudice subi. C'est là qu'il lui appartiendra de prouver les faits pour sa demande d'indemnisation. De plus, une expertise médicale judiciaire sera systématiquement demandée pour vérifier les différentes réclamations. C'est pourquoi il est indispensable d'être accompagné d'un avocat pour obtenir la reconnaissance de la faute en vue d'une demande d'indemnisation.
